Assemblée nationale, 5 septembre 2019 : la Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) auditionne Gérard-François Dumont. Ce dernier expose les éléments permettant d’évaluer les conséquences, souvent négatives, de cette loi et propose des solutions pour redonner de la confiance aux territoires et y favoriser une riche citoyenneté.
[AUDITION] à l’Assemblée Nationale par la Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi NOTRe du 7 août 2015
19 septembre 2019 | A la Une, Actualités