France 5, C dans l’air : “le pétrole de la France est son territoire”

France 5, C dans l’air : “le pétrole de la France est son territoire”

FRANCE 5 – C DANS L’AIR

Gérard François Dumont intervient régulièrement comme expert dans cette émission diffusée du lundi au samedi à 17h45.

Patrimoine : mieux que l’impôt..; le loto !  émission du 31 mai 2018

“Le pétrole de la France, c’est son territoire. Sur les 18 monuments sélectionnés, 17 sont des sites très enclavés. Il y en a un par région. Les choix sont aussi éminemment politiques”. Gérard-François Dumont.

Conférence Jacques Bichot : La politique familiale, un investissement ?

Conférence Jacques Bichot : La politique familiale, un investissement ?

L’Association Population & Avenir a le plaisir de vous convier à participer à sa prochaine conférence le 24 mai 2018 :

Jacques Bichot

Jacques Bichot (crédit photo : Contribuables Associés)

La politique familiale, un investissement ?

La politique familiale, un investissement dans la jeunesse qui inclut le travail parental, la formation initiale, les prestations familiales.
Le retour sur investissement, illustré par la continuation de l’économie et de l’humanité, justifie une analyse économique sérieuse pour renouveler tant le financement de l’école que l’organisation de notre système de retraites

Jacques Bichot est un économiste français, professeur des universités, membre honoraire du Conseil économique et social, dont les travaux portent sur l’économie monétaire, la politique sociale (économie de la protection sociale, les retraites) et la politique familiale.

Conférence Population & Avenir
avec Jacques Bichot
Jeudi 24 mai à 18h30
Mairie du 7e Arrondissement
116, rue de Grenelle-75007 Paris

 

Les guerres, conséquences des dynamiques de population ?

Les guerres, conséquences des dynamiques de population ?

Gérard-François Dumont, Professeur à l’Université Paris-IV Sorbonne où il enseigne à l’institut de Géographie et d’aménagement et président de Population & Avenir est intervenu le 22 octobre 2016 dans le cadre des journées nationales de l’Histoire et de la Géographie, organisées par l’Association des Professeurs d’Histoire et de Géographie (APGH).

Retour sur cette conférence intitulée : “Les guerres, conséquences des dynamiques de population ?” que l’APGP vient de publier sur sa chaîne YouTube.

Tous droits réservés APHG/Lycée J. de La Fontaine, Château Thierry/Société des Agrégés.

Trump : une nouvelle politique d’immigration aux États-Unis ?

Éditorial par Gérard-François Dumont
paru dans la revue Population & Avenir n° 737

Avec le président Trump, la politique d’immigration des États-Unis serait, selon nombre de commentateurs, totalement nouvelle. L’administration américaine, celle d’un pays dont le peuplement s’est très largement constitué par apports migratoires, serait devenue hostile à l’immigration. Qu’en est-il en réalité ?

Ponctuée par de multiples tweets, dont certains viennent démentir des propos de ses proches collaborateurs, la politique du président Trump semble peu lisible. Pourtant, au moins dans un domaine, celui de la question migratoire, la continuité et la persévérance de Trump à appliquer son programme sont remarquables et même étonnantes. En effet, dans les démocraties, il arrive assez souvent que les électeurs constatent qu’un président élu s’éloigne de ses promesses électorales. Or, le président Trump semble bien déterminé à appliquer ce qu’il avait annoncé.

Une politique précisément annoncée

En effet, le 31 août 2016, dans un discours à Phoenix, en Arizona, plusieurs mois avant l’élection, Donald Trump a présenté dix propositions pour la politique d’immigration des États-Unis. Leurs objectifs annoncés étaient de réduire l’immigration, notamment en appliquant de façon plus stricte des lois existantes concernant l’immigration illégale. Ce discours a été le plus détaillé de sa campagne. La question de l’immigration fut ensuite un des points-clé de ses déclarations pendant la campagne [1] et un des éléments explicatifs de sa victoire électorale contre Hillary Clinton.

Dès son investiture en janvier 2017, le président Trump s’est appliqué à mettre en œuvre ses propositions. Certes, l’annonce tonitruante de la construction d’un « mur » le long de la frontière américano-mexicaine qui, en réalité, ne serait que le prolongement des barrières [2] déjà existantes [3) n’est pas à ce jour réalisée. Mais cela ne doit masquer le fait que Trump a concrétisé différentes annonces :

  • l’application plus stricte des lois sur l’immigration permettant la rétention d’immigrants illégaux ;
  • l’annulation de plusieurs mesures qui empêchaient l’expulsion d’immigrants illégaux [4]
  • l’élimination des protections temporaires pour les non-citoyens mises en place par les administrations antérieures ;
  • une forte réduction des admissions de réfugiés [5]

Et ce qui précède a minoré le traitement de certaines demandes d’immigration familiale.

En dépit de pouvoirs contenus par le Congrès, par les tribunaux et par l’autonomie des municipalités, dont certaines qui se refusent à appliquer les décrets présidentiels, l’immigration, légale et illégale, a nettement diminué aux États-Unis depuis l’élection de Trump.

Le retour de modalités anciennes

Doit-on considérer que les principes mis en œuvre pour y parvenir, comme le recours à des quotas tendant vers zéro vis-à-vis de certains pays ou le déploiement de policiers, sont sans précédent dans l’histoire migratoire des États-Unis ? En réalité, ce pays a toujours eu des politiques dont l’objectif consistait, selon le point de vue où l’on se place, à maîtriser l’immigration ou à la contenir. Pour ne prendre que quelques exemples, rappelons certaines décisions. En 1798, c’est l’Alien and Sedition Act, comprenant des mesures pour freiner la procédure de naturalisation jugée trop rapide. De 1882 à 1943, c’est le Chinese Exclusion Act qui interdit toute entrée aux ressortissants Chinois. Autre exemple, au centre Fédéral d’immigration de Fort Clinton, à l’extrémité sud de Manhattan, puis à Ellis Island à compter de 1892, des critères étaient définis pour mettre en quarantaine certaines personnes ou même leur refuser l’entrée. Les compagnies maritimes qui avaient transporté les migrants étaient tenues de les rapatrier à leurs frais [6]. Environ 2 % des arrivants virent ainsi leur admission aux États-Unis rejetée en raison de leur mauvaise santé ou de leur passé criminel.

Et la politique migratoire des États-Unis a souvent reposé sur une logique de quotas arrêtés par le Congrès, même si les quotas géographiques ont disparu de 1978 à 2016 pour partiellement renaître en 2017. Pour le futur, ce sont les électeurs qui, par leurs choix aux élections parlementaires et présidentielles, décideront de cette politique.

Notes

[1] Dans un contexte de vote différencié selon les catégories de la population ; cf. Dumont, Gérard-François, Démographie politique. Les lois de la géopolitique des populations, Paris, Ellipses, 2007.
[2] Goussot, Michel, « Le projet de Donald Trump d’ériger un « mur » entre le Mexique et les États-Unis » Raison présente, juillet 2017.
[3] Il existe en effet un premier mur érigé en 1994 entre les villes frontalières de San Diego (États-Unis) et Tijuana (Mexique) et des barrières construites de manière discontinue depuis 2006.
[4] Toutefois, cette question fait l’objet de négociations avec le Congrès.
[5]  En reconnaissance de la crise mondiale des réfugiés, l’administration Obama a fait passer le nombre de réfugiés de 70 000 à 85 000 au cours de l’exercice 2016 et à 110 000 au cours de l’exercice 2017. L’administration Trump a immédiatement réduit le plafond de l’exercice 2017 à 50 000. Au final, 53 716 réfugiés ont été admis au cours de l’exercice 2017.
[6]  D’où la décision de celles qui partaient de Cherbourg d’effectuer elles-mêmes des contrôles au départ ; cf. « Cherbourg, d’une migration l’autre », Le Monde, 5 avril 2016.

 

Pour citer cet article :
To cite this version :

Dumont, Gérard-François, « Trump : une nouvelle politique d’immigration aux États-Unis ? », Population & Avenir, n° 737,  mars-avril 2018.

 

Quelle géographie de la fécondité en Europe ?

Quelle géographie de la fécondité en Europe ?

Éditorial par Gérard-François Dumont
paru dans la revue Population & Avenir n° 736

Les pays de l’Union européenne appartiennent au même ensemble régional et partagent nombre de réglementations appelées, selon les traités européens, règlements ou directives  [1]. Cela pourrait se traduire par des niveaux équivalents de fécondité.

Or il n’en est rien puisque le pays à la fécondité la plus élevée enregistre un chiffre supérieur de 50 % au pays à la fécondité la plus faible. Comment l’expliquer ?

Une année donnée, le niveau de fécondité d’un pays est toujours le résultat de facteurs variés, dont certains sont de nature socioculturelle . [2]

Mais d’autres facteurs ne sont-ils pas de nature politique, dépendant des mesures décidées par les pouvoirs publics concernant l’accueil de l’enfant ?

À partir d’une étude d’Eurostat sur la protection sociale [3], il est possible de calculer le pourcentage des prestations « famille et enfance » rapporté au produit intérieur brut (PIB) de chacun des pays de l’Union européenne (UE) [4].
Une géographie de la fécondité se dégage.
  • Sept pays ont à la fois une fécondité supérieure à la moyenne de l’Union européenne (1,58 enfant par femme) et une part du PIB consacrée à des prestations familiales égale ou supérieure à la moyenne des pays de l’Union européenne. Ces pays se situent en Europe septentrionale (Danemark, Finlande, Royaume-Uni et Suède) ou en Europe occidentale (Belgique, France et Pays-Bas).
  • À l’inverse, seize pays (Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ont une fécondité égale ou inférieure à la moyenne. Ces seize pays comptent tous des budgets de prestations familiales inférieurs à la moyenne de l’Union européenne. Ces pays se situent en Europe méridionale, en Europe centrale et orientale ou en Europe septentrionale pour l’un d’entre eux, l’Estonie.
Pour les quatre cinquièmes des pays de l’Union européenne, la corrélation est donc incontestable : les pays qui consacrent davantage aux prestations familiales ont la fécondité la plus élevée. Autrement dit, « les politiques familiales ont un impact positif et significatif sur la fécondité ». [5]
En revanche, ceux qui ont une politique familiale fort réduite comptent une fécondité plus faible.

Les prestations familiales et la fécondité dans les pays de l’Union européenne

Toutefois, la corrélation n’est pas validée pour deux types de pays.

  • L’Allemagne a des budgets de prestations familiales supérieurs à la moyenne de l’UE, mais une fécondité inférieure. Ses choix budgétaires, comme les allocations familiales dès le premier enfant, ne semblent pas optimisés. D’autres éléments, de nature culturelle, comme la faible compréhension de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des mères, concourent à une fécondité affaiblie. L’Allemagne est sans doute une illustration de l’analyse suivante : « Les politiques familiales ne peuvent réussir que si elles sont conçues pour prendre en compte les caractéristiques de la société dans laquelle elles sont mises en œuvre ». [6]
  • Trois pays (Irlande, Lettonie et Lituanie) ont une fécondité supérieure à la moyenne de l’Union en dépit d’un budget de prestations familiales inférieur à la moyenne.[7]
    L’Irlande, pays où la foi catholique demeure importante, enregistre depuis plusieurs décennies une des fécondités les plus élevées d’Europe. Comme si ce pays, dans son inconscient collectif, ne voulait revivre l’hémorragie démographique, due à une forte émigration, qu’il a connue au milieu du XIXe siècle et d’où il résulte que son nombre d’habitants au XXIe siècle est encore inférieur à celui de 1840 [8].
    Les explications manquent pour la Lettonie et la Lituanie, mais les années précédentes ont montré que les estimations de la fécondité dans ces deux pays sont parfois imparfaites.

Au total, les budgets des prestations familiales ne sont pas neutres, puisqu’ils concourent à expliquer les niveaux de fécondité différenciés des pays européens.
Enfin, un autre élément conduit à confirmer la corrélation entre fécondité et politique familiale : le fait qu’elle ait pu être déjà constatée à plusieurs reprises précédemment.[9]

Notes

[1] Cf. Dumont, Gérard-François, Verluise, Pierre, Géopolitique de l’Europe : de l’Atlantique à l’Oural, Paris, PUF, 2016.

[2] Par exemple, l’année du dragon, qui revient tous les douze ans dans le calendrier chinois, est jugée comme un bon signe pour les nouveau-nés, engendrant un nombre de naissances plus élevé. Au Japon, l’année placée sous double signe du cheval et du feu est jugée négativement, engendrant alors une forte baisse des naissances ; cf. Dumont, Gérard-François, « Japon : les enjeux géopolitiques d’un “soleil démographique couchant” », Géostratégiques, n° 26, 1er trimestre 2010.

[3] n° 188/2017, 8 décembre 2017 ; données de l’année 2015.

[4] A l’exclusion de la Pologne pour laquelle les données ne sont pas disponibles.

[5] Selon la formulation de Fent, Thomas, Aparicio Diaz, Belinda, Prskawetz, Alexia, « Family policies in the context of low fertility and social structure », www.demographic-research.org/volumes/vol29/37, 13 november 2013.

[6] Fent, Thomas, op. cit.

[7] Ce pourcentage relativement faible peut aussi provenir de la façon dont il est calculé, en dépit des efforts conduits pour harmoniser les méthodes statistiques.

[8] L’Irlande comptait 8,2 millions d’habitants en 1840 (Reinhard, Marcel, Armengaud, André, Dupâquier, Jacques, Histoire générale de la population mondiale, Montchrestien, Paris, 1968, p. 684) et en compte 6,6 millions en 2017, Irlande du Nord comprise.

[9] Cf. Dumont, Gérard-François, « Politique familiale et fécondité en Europe », Population & Avenir, n° 681, janvier-février 2007 ; « La fécondité en Europe : quelle influence de la politique familiale ? », Population & Avenir, n° 716, janvier-février 2014.

 

Citer cet article :
To cite this version :

Dumont, Gérard-François, « Quelle géographie de la fécondité en Europe ? », Population & Avenir, n° 736, janvier-février 2018.

L’urbanisation du monde a-t-elle des limites ?

L’urbanisation du monde a-t-elle des limites ?

Éditorial par Gérard-François Dumont
paru dans la revue Population & Avenir n° 735

 

À lire les données et les projections de l’ONU [1], l’urbanisation est l’horizon indépassable de l’avenir de la planète. Pour la première fois dans la longue histoire de l’humanité, la population urbaine serait devenue majoritaire dans le monde en 2008. Et le futur verrait la poursuite de la hausse du taux d’urbanisation, engendrant, bien entendu, une baisse relative de la population rurale, mais également, à terme, une baisse du nombre des ruraux. Mais ces évolutions projetées sont-elles certaines ?

À l’examen de l’évolution des villes, il faut d’abord constater de nombreux exemples de forts ralentissements de la croissance urbaine. Ensuite, des métropoles mondiales ont pu connaître, au moins temporairement, des diminutions de leur population. Enfin, de nombreux facteurs peuvent engendrer dans telle ou telle ville une décroissance du nombre d’habitants.

Le ralentissement urbain

Le fait d’envisager le ralentissement urbain a souvent été écarté. Par exemple, considérant les logiques stimulant l’émigration rurale vers la ville et les taux de croissance démographique des années 1960, les projections ont longtemps laissé penser que les plus grandes villes d’Amérique latine allaient prendre encore plus d’importance. Ainsi, a-t-on annoncé que Mexico aurait en l’an 2000 la première place mondiale des mégapoles. Dans une publication universitaire de 1994, la rhétorique de la croissance linéaire conduisait à prévoir 31 millions d’habitants à Mexico en 2000.

En fait, il a fallu réviser largement à la baisse ces chiffres : en 2000, l’agglomération de Mexico a atteint moins de 20 millions d’habitants, 18,5 millions exactement, plus de 12 millions de moins que le chiffre annoncé !

À l’exemple de Mexico, sous l’effet de la transition démographique urbaine [2], le taux de croissance des grandes villes des pays les plus fortement urbanisés d’Amérique latine s’est considérablement ralenti [3] sous deux effets : d’une part, la décélération démographique générale a touché aussi les villes ; d’autre part, l’émigration rurale ne peut se poursuivre au rythme antérieur lorsque ses ressources humaines se sont en grande partie taries.

Finalement, Mexico, qui devait devenir la ville plus peuplée du monde, compte 21,2 millions d’habitants en 2016 et se classe au 7e rang dans le monde [4].

Des villes en décroissance réelle

Non seulement des villes connaissent un fort ralentissement démographique, mais d’autres enregistrent une décroissance. Parfois, cette dernière est temporaire dans une période d’affaiblissement de leur attractivité.

Cela a été le cas de l’agglomération de Londres de 1950 à 1972 et de celle de New York de 1970 à 1980. Suivant ces deux exemples, de nombreuses villes ont enregistré ou enregistrent une décroissance urbaine, tout particulièrement celles qui étaient des fleurons de l’ère industrielle, comme Detroit, Cleveland, Saint-Louis ou Buffalo aux États-Unis.

Mais au-delà de ces cas enregistrés [5], le futur pourrait connaître de nombreuses décroissances urbaines compte tenu de la multiplicité des facteurs susceptibles de les expliquer.

Les facteurs multiples de possibles décroissances urbaines

En effet, l’évolution de la population des villes peut provenir de facteurs politiques, économiques, sociétaux et démographiques, facteurs qui peuvent d’ailleurs se combiner.

D’abord, l’urbanisation résulte de choix politiques à l’exemple de la Chine qui, après une politique défavorable aux villes, les a considérablement avantagées. D’autres types de politiques d’aménagement du territoire pourraient changer la donne.

Autre exemple, le retour de la paix pourrait, dans des pays comme la Colombie, inciter des populations qui se sont réfugiées dans les grandes villes à repartir vers leur territoire d’origine.

Au plan économique, la dynamique des territoires tient en grande partie à leur attractivité et donc des changements en la matière peuvent modifier la géographie du peuplement.

Au plan sociétal, la recherche d’aménités est défavorable à certaines agglomérations comme, en France, à Paris, Marseille ou Strasbourg, dont les soldes migratoires sont négatifs, alors que les territoires ruraux, ont en moyenne, une nette croissance  [6].

Quant aux très faibles niveaux de fécondité constatés dans de nombreuses villes, ils exercent également leurs effets.

Notes

[1] World Urbanization Prospects, The 2014 revision.
[2] Cf. Dumont, Gérard-François, « La transition démographique urbaine », communication à l’université Jagellonne, Cracovie, 18 octobre 2017.
[3] Chatel, Cathy, Moriconi-Ebrard, François, Encarnação Beltrão Sposito, Maria, « La croissance urbaine au Brésil : concentration dans les métropoles ou rééquilibrage du système urbain ? », EchoGéo, 2017.
[4] The World’s Cities in 2016, ONU, 2017.
[5] Michniewicz, Hanna, « Le dépeuplement possible des villes : le cas de la Pologne », Population & Avenir, n° 673, mai-juin 2005 ; Chalard, Laurent, « Des villes en net déclin démographique : le cas de communes anciennement industrielles », Population & Avenir, n° 683, mai-juin 2007 ; Fol, Sylvie, « Déclin urbain » et Shrinking Cities :
 une évaluation critique des approches de la décroissance urbaine », Annales de Géographie, n° 674, 2010.
[6] Dumont, Gérard-François, « France : la fin de l’urbanisation ? », Population & Avenir, n° 726, janvier-février 2016 ; Rieutort, Laurent, « La ruralité en France : des potentiels oubliés ? », Population & Avenir, n° 731, janvier-février 2017.

Citer cet article :
To cite this version :

Dumont, Gérard-François, « Trump : une nouvelle politique d’immigration aux États-Unis ? », Population & Avenir, n° 735, novembre décembre 2017.

Évolution des mentalités et changements démographiques

Évolution des mentalités et changements démographiques

Personnes âgées et Bébés (source : Pixabay)

Éditorial par Gérard-François Dumont
paru dans la revue Population & Avenir n° 734

La démographie est souvent perçue comme une science statistique, enfermée dans une tour d’ivoire de chiffres plutôt indigestes. En réalité, elle peut révéler des mutations susceptibles d’engendrer nombre de conséquences politiques [1], économiques, sociales et influer également sur les mentalités. Livrons deux exemples.

La plus importante mutation qu’a mesurée la démographie ces derniers siècles concerne deux phénomènes liés : la hausse de l’espérance de vie [2] et l’effondrement de la mortalité infantile dus aux progrès sanitaires, hygiéniques et techniques. Cette double mutation a contribué à engendrer des effets considérables sur les mentalités.

Quelle bienveillance vis-à-vis des personnes âgées ?

Un premier effet concerne l’attitude des sociétés vis-à-vis des personnes âgées. Lorsque l’espérance de vie était faible, le nombre de personnes âgées l’était également. Et, comme ce qui est rare est cher, les sociétés avaient tendance, en général, à afficher un grand respect aux anciens. D’où le proverbe répandu en Afrique : « une personne âgée qui meurt, c’est une bibliothèque qui brûle ».

Ainsi, quand les personnes âgées étaient peu nombreuses, la logique démographique voulait normalement qu’on soit respectueux à leur égard d’autant que leur savoir oral ancien compensait la rareté de l’écrit. La personne qui avait la chance d’avoir vécu longtemps, ce qui n’était pas donné à tout le monde, était effectivement porteuse d’une longue connaissance historique.

Suite à la formidable hausse de l’espérance de vie, les personnes âgées sont devenues fort nombreuses dans les pays du Nord, connaissant cette forte augmentation que j’ai désignée « gérontocroissance » ; donc, ce phénomène de rareté n’existe plus.

En outre, au regard des systèmes de protection sociale, les personnes âgées sont souvent jugées comme des coûts, donc comme posant des problèmes de financement pour leurs retraites ou leurs soins. Aussi, la bienveillance vis-à-vis des personnes âgées semble s’être réduite et corrélativement, la jeunesse semble survalorisée.

Pourtant, dans le même temps, les pouvoirs publics semblent méconnaître les échanges financiers privés intergénérationnels, des grands-parents vers enfants et petits-enfants, en particulier avec le chômage de masse en France, et prennent insuffisamment en compte la question du renouvellement de la population [3]. Il y a un phénomène de jeunisme. Incontestablement, cette mutation démographique qu’a été la multiplication par deux et demi de l’espérance de vie a concouru à changer les mentalités.

C’est également le cas pour l’enfant à naître.

La nouvelle attitude vis-à-vis de l’enfant en gestation

Pendant les siècles et les millénaires qui ont précédé la transition démographique, la mortalité infantile était épouvantablement élevée : plus d’un nouveau-né sur quatre décédait avant son premier anniversaire ; et, un autre enfant, parmi les quatre, décédait avant d’atteindre l’âge adulte. Comment nos ancêtres ont-ils pu supporter tous ces drames causés par « la faucheuse » ? La seule attitude était, autant que possible, de conserver une certaine distance affective vis-à-vis de l’enfant en gestation puisqu’on savait que les avortements spontanés (fausses couches) étaient nombreux et que le taux de survie de l’enfant né vivant était faible.

Les progrès évoqués ci-dessus ont permis d’abaisser la mortalité infantile de 98 % et la mortalité infanto-adolescente de 99 % – pourcentages de baisse que personne n’avait cru possibles, ni même imaginés. Corrélativement, face à la formidable hausse de la survie des enfants à naître, des nouveau-nés, puis des enfants, l’attitude affective vis-à-vis de l’enfant à naître a profondément évolué pour la future mère, mais aussi chez le futur père. Elle s’est intensifiée dès le lendemain de la conception, et encore amplifiée par l’échographie montrant l’enfant en gestation.

Dans ce nouveau contexte, la réglementation a dû changer. En France par exemple [4], jusqu’en 2008, lorsque l’accouchement donnait lieu à un résultat en dessous d’un « seuil de viabilité » fixé à 22 semaines ou à 500 g [5], la suite était une incinération parmi les déchets opératoires.

Or des parents ont désormais considéré le résultat d’un accouchement prématuré en dessous du seuil de viabilité réglementaire ci-dessus comme leur enfant. Ils ont demandé qu’il soit reconnu. Le 6 février 2008, trois arrêts de la Cour de cassation suppriment les seuils de viabilité ci-dessus : ils décident que tout enfant né sans vie à la suite d’un accouchement peut être inscrit sur les registres de l’état civil et faire l’objet d’un acte d’enfant sans vie.

C’est la reconnaissance de l’existence juridique d’enfants « morts in utero » qui peuvent se voir donner un prénom, être inscrits sur le livret de famille et être inhumés. Le 19 juin 2009, une circulaire réintègre un seuil de viabilité nettement inférieur au précédent : 15 semaines d’aménorrhée.

Ces deux exemples témoignent de ce que la démographie, science sociale, se trouve en interdépendance avec les sciences humaines ; la démographie peut donc être une condition nécessaire dans l’étude de l’évolution des mentalités, même elle n’est pas, à elle seule, une condition suffisante [6].

Notes

[1] Dumont, Gérard-François, Démographie politique. Les lois de la géopolitique des populations, Paris, Ellipses, 2007.
[2] Par exemple en France, l’espérance de vie à la naissance était de 35 ans en 1806 ; elle dépasse 82 ans depuis 2014.
[3] Cf. Dumont, Gérard-François, « La fécondité en Europe : quelle influence de la politique familiale ? », Population & Avenir, n° 716, janvier-février 2014.
[4] Concernant les autres pays européens, cf. « Étude de législation comparée », Sénat, n° 184, avril 2008.
[5] Circulaire n° 50 du 22 juillet 1993.
[6] Ce texte correspond à l’introduction d’une audition de Gérard-François Dumont.


Citer cet article :
To cite this version :

Dumont, Gérard-François, « Trump : une nouvelle politique d’immigration aux États-Unis ? », Population & Avenir, n° 734, novembre décembre 2017.

Prospective des lois territoriales en France

Prospective des lois territoriales en France

Lois Terroriales en France

Crédit photo : Infographie SIRCOM pour le Ministère de la Décentralisation et de la fonction publique

Éditorial par Gérard-François Dumont
paru dans la revue Population & Avenir n° 733

À l’heure où la France s’est donné un nouveau titulaire à la présidence de la république, il importe de se demander comment vont évoluer les textes législatifs régissant les territoires français.
En effet, l’avenir du pays ne dépend pas seulement des politiques régaliennes et macro-économiques, mais aussi de la gestion et des innovations territoriales que le cadre législatif peut faciliter ou étouffer.
Rappelons que le parlement français a, ce dernier quart de siècle, voté presque un texte par an [1] sur les questions territoriales [2]. Plusieurs scénarios sont donc possibles.

Un scénario prolongeant les lois antérieures

Le premier correspond à ce qu’on appelle en prospective le scénario conforme aux tendances lourdes. Les futurs textes, qu’il s’agisse de lois ou de textes d’application, prolongeraient la logique des lois antérieures, qui se résument à un dogme : « big is beautiful », tout ce qui est grand est magnifique, avec de grandes régions, de grandes métropoles fondées sur des normes géographiques discutables [3], de grandes intercommunalités [4] et une centralisation uniforme des compétences.

Dans ce cas, la logique va consister à organiser des élections directes aux intercommunalités, quitte à ce que certaines communes ne puissent plus avoir de représentants au conseil communautaire, comme cela sera possible en 2020, selon les textes votés, pour la métropole de Lyon ; les transferts de compétences envisagés par les lois pour l’échelle intercommunale seraient confirmés [5], voire amplifiés.

Le risque est une centralisation du pouvoir, son éloignement des citoyens et une montée de l’abstention, notamment dans les périphéries des intercommunalités, comme cela s’est produit dans des pays étrangers [6], risque qui ne pourrait être limité que par la mise en place des mécanismes de gouvernance subsidiaire.

Un scénario privilégiant les réalités locales

Le deuxième scénario consisterait à inverser la tendance des dernières lois territoriales. Il proviendrait de l’idée que plus une administration est importante, moins elle est efficace. Cela est par exemple attesté par le fait que plus la commune est petite et plus elle règle rapidement ses factures [7]. Les délais les plus longs se constatent dans les plus grandes intercommunalités et, plus encore, dans les régions. Plus précisément, les délais se sont allongés dans les régions, en raison des fusions, et dans les métropoles.

Bref, il s’agirait de considérer que l’intercommunalité, qui s’est déployée de façon pragmatique en France pendant 120 ans depuis la loi du 22 mars 1890 créant le syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu), est devenue, sous l’emprise des lois votées de 2010 à 2017, une « application bornée de schémas décidés ailleurs à partir de raisonnements rationnels » [8].

L’autre argument consisterait à penser que les innovations territoriales si nécessaires seraient plus difficiles, voire entravées, lorsque les structures administratives sont trop lourdes. Un seul exemple : la commune de Loos-en-Gohelle, qui a métamorphosé son économie en devenant ville laboratoire en matière d’écoconstruction [9], aurait-elle pu y parvenir si l’État lui avait imposé, comme cela ressort des dernières lois, un cadre obligatoire d’intercommunalité ?

Ce deuxième scénario consisterait à annuler les textes fondés sur des logiques [10] directives venant d’en haut (top-down) pour privilégier la concertation et le dialogue selon une approche ascendante (dite bottom-up). Par exemple, il s’agirait de comprendre qu’on ne devient pas une vraie métropole par décret, qu’on ne fait pas de l’innovation territoriale par décret. Mais on peut l’étouffer par décret.

Un scénario « pause » ou un scénario évaluation et correction

Le troisième scénario, fréquemment évoqué par des dirigeants politiques, est celui de la « pause ». Selon lui, après la profusion de changements législatifs, les futurs gouvernements devraient avoir la sagesse de cesser de légiférer sur les questions territoriales. Ce scénario consisterait à maintenir sans modification l’application des lois antérieures et, donc, à les considérer comme satisfaisantes. Il est conforme à un manque de culture de l’évaluation assez courant en France.

Pourtant un quatrième scénario ne serait-il pas préférable, qui établirait un diagnostic précis pour amender les textes chaque fois qu’ils se traduisent par plus de bureaucratie, par des services plus coûteux, et par des risques pour la démocratie locale, qui est le socle de notre démocratie ?

Notes

[1] Dumont, Gérard-François, « Les conditions de l’attractivité des territoires », dans : Départements ruraux et développement économique, Aveyron expansion, Rodez, mars 2015.
[2] Avec une frénésie sans équivalent dans aucun pays démocratique. Citons, pour les années les plus récentes, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ; la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; la loi du 17 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; la loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; et la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
[3] Cf. Dumont, Gérard-François, « France : la fin de l’urbanisation ? », Population & Avenir, n° 726, janvier-février 2016.
[4] L’intercommunalité est un regroupement de communes dans une structure légale en vue de gérer plusieurs fonctions, comme l’eau, les déchets, les transports, les infrastructures telles les piscines ou bibliothèques, l’économie, l’aménagement ou l’urbanisme.
[5] À rebours de deux bémols postérieurs à la loi NOTRe qui ont concerné certains offices de tourisme et certains ports de plaisance.
[6] Dumont, Gérard-François, « La démocratie se construit par le bas », Ensemble, inventons la commune du XXIe siècle, Paris, Association des Maires de France (AMF), 2016.
[7] Rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement 2016, Banque de France, mars 2017.
[8] Lettre d’information de Philippe Laurent, mars 2017.
[9] Cf. Population & Avenir, n° 714, septembre-octobre 2013. Voir d’autres exemples dans : Woessner, Raymond (direction), La France des marges, Paris, Atlande, 2016.
[10] Callois, Jean-Marc, « Le citoyen, grand oublié des réformes territoriales », Population & Avenir, n° 732, mars-avril 2017.

 

Pour citer cet article :
To cite this version :

Dumont, Gérard-François, « Prospective des lois territoriales en France », Population & Avenir, n° 733,  mai-juin 2017.

 

La fécondité en France : des évolutions aléatoires ?

La fécondité en France : des évolutions aléatoires ?

Éditorial par Gérard-François Dumont
paru dans la revue Population & Avenir n° 732

Depuis un demi-siècle, la fécondité de la France varie à la hausse ou à la baisse selon les années, tout en restant au-dessous du seuil de simple remplacement des générations  [1]. Comment expliquer de telles évolutions inverses ? Sont-elles aléatoires ou y a-t-il des éléments explicatifs ?

Examinons de façon détaillée l’évolution de la fécondité en France au regard des changements dans la politique familiale.
Depuis le passage de la fécondité de la France sous le seuil de 2,1 enfants par femme en 1975, onze étapes successives peuvent être différenciées.

1. La première est l’abaissement de fécondité pour la période 1975-1978. La loi sur l’interruption volontaire de grossesse est votée en 1975. Les engagements gouvernementaux promettant au Parlement d’améliorer la politique familiale ne sont pas concrétisés.

2. La fécondité remonte pour la période 1979-1982. Les décisions prises en 1978 marquent la priorité au 3e enfant et au jeune enfant tandis que le congé de maternité est porté à 16 semaines, et à 26 semaines pour le 3e enfant.

3. La fécondité rebaisse en 1982-1984. En 1982, le quotient familial est plafonné pour la première fois ; les prestations familiales sont réduites (moindre revalorisation, décalage d’un mois dans les versements).

4. La fécondité remonte en 1985 et 1986. L’allocation parentale d’éducation est créée en 1985, avec un montant faible.

5. La fécondité baisse nettement de 1987 à 1994. Le seul élément nouveau de la politique familiale est négatif car la création, en 1991, de la contribution sociale généralisée (CGS) ignore tout critère familial dans son calcul.

6. La fécondité remonte dans la période 1995-1996. En 1994, une loi vise à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, avec plusieurs mesures : allocation parentale d’éducation étendue au deuxième enfant, son maintien en cas de travail à temps partiel, revalorisation de l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, allocation de garde d’enfant à domicile, plan crèche, etc.

7. La fécondité stagne en 1996-1997 : le 15 novembre 1996, le Premier ministre Juppé annonce l’imposition des allocations familiales ; le 19 juin 1997, le Premier ministre Jospin annonce la mise sous conditions de ressources des allocations familiales.

8. La fécondité remonte dans la période 1998-2001. Deux changements structurels annoncés sont écartés. Le 6 mai 1996, le Premier ministre Juppé annonce renoncer à l’imposition des allocations familiales ; le 12 juin 1998, le Premier ministre Jospin supprime la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, qui aura été appliquée du 1er janvier au 30 septembre 1998, soit neuf mois, une durée qui est tout un symbole !

9. La période 2000-2003 marque une stabilité de l’indice de fécondité. La politique familiale se poursuit sans remise en cause. Avril 2003 voit l’annonce de mesures améliorant les prestations familiales et les services aux familles.

10. La fécondité s’élève à nouveau de 2004 à 2006 pour rester ensuite, jusqu’en 2014, toujours supérieure à 1,96 enfant par femme.

11. La fécondité baisse en 2015 et 2016. Précédemment, une loi de septembre 2014 a voté la mise sous condition de ressources des allocations familiales, portant atteinte au principe de solidarité sur lequel repose la sécurité sociale. D’autres éléments de la politique familiale sont rabotés [2] Dans tout pays, le niveau de fécondité et son évolution sont toujours le résultat d’un faisceau de facteurs [3].

Toutefois, ces onze étapes, sur plus de quarante ans, semblent indiquer une corrélation entre l’évolution de chacune des périodes et les décisions de politique familiale. Est-ce surprenant ? En réalité, comme toutes les mesures politiques, qu’elles soient économiques ou sociales, celles touchant la politique familiale exercent également des effets. C’est incontestable à l’examen des comparaisons européennes [4]. Il n’est pas donc étonnant que ça le soit également à l’examen de l’évolution de la fécondité en France.

La fécondité de la France © Gérard-François Dumont - Chiffres Insee métropole.

La fécondité de la France © Gérard-François Dumont – Chiffres Insee métropole.

Notes

[1] Dans une proportion nettement moindre que la moyenne des pays de l’Union européenne ; voir les données dans : Sardon, Jean-Paul, « La population des continents et des pays », Population & Avenir, n° 730, novembre-décembre 2016.
[2] Dumont, Gérard-François, « Démographie de la France : la double alerte », Population & Avenir, n° 727, mars-avril 2016.
[3] Comme les évolutions éventuelles dans le calendrier de la fécondité des générations.
[4] Dumont, Gérard-François, « La fécondité en Europe : quelle influence de la politique familiale ? », Population & Avenir, n° 716, janvier-février 2014.


Pour citer cet article :
To cite this version :

Dumont, Gérard-François, « La fécondité en France : des évolutions aléatoires ? », Population & Avenir, n° 732,  mars-avril 2017.